Conditions Générales d'Utilisation

Galerie UGC Cache-Cache

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les conditions d’utilisation de la galerie de photographie @MODECACHECACHE (définie à l’article 2 ci-dessous) par l’Utilisateur, laquelle est gérée et modérée par un fournisseur de services tiers, dénommée GETCLOTHER (société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, inscrite au RCS de Caen sous le numéro 813 707 437, dont le siège social est 3681, route de Tournières 14330 Le Molay-Littry). L’utilisation de cette galerie implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, avant de publier tout contenu dans les présentes Galerie en acceptant par un « #okcachecache ». Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de la Galerie par l’Utilisateur et porter à sa connaissance par CACHE CACHE directement ou par l’intermédiaire de GETCLOTHER sur le site www. cache-cache.fr.

‍2. Définition de la Galerie @CACHECACHE

La galerie @MODECACHECACHE regroupent une sélection de photos publiées par les Utilisateurs, mettant en valeur la marque CACHE CACHE.
Cette galerie @MODECACHECACHE est visible directement sur le site internet www. cache- cache.fr (incluant la version mobile).
L’Utilisateur a la possibilité d’identifier ses photographies directement depuis Instagram avec l’identification « @MODECACHECACHE ».

3. Téléchargement des photos dans la Galerie CACHE CACHE

Pour que vos photographies figurent dans la Galerie CACHE CACHE :
 
Sur le réseau social Instagram en identifiant votre photographie avec l’appel « @MODECACHECACHE ». Toutes les photographies qui seront publiées sur les réseaux sociaux avec le « @MODECACHECACHE » sont susceptibles d’être sélectionnées par CACHECACHE pour apparaître notamment dans la Galerie @MODECACHECACHE, sur les fiches produits et newsletters de CACHE CACHE.
Rappel : le profil de l’Utilisateur doit être « public » afin que CACHE CACHE puisse visionner votre/vos photographies.

4. Critères de sélection des photos et charte visuelle

CACHE CACHE sélectionnera librement les photographies qui, selon lui, mettent en valeur lesproduits de sa marque et qui correspondent le mieux à l’image et l’esprit de ladite marque. Lesphotographies devront faire apparaître au moins un produit CACHE CACHE de manièreévidente. Les photographies ne doivent en aucun cas être contraires à l’ordre public, aux bonnesmœurs et à la législation en vigueur. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’interdit toute publication dephotographies pouvant être considérées notamment comme violentes, diffamatoires,injurieuses, haineuses, raciste discriminatoires, ou encore pornographiques. De plus, les légendes ou commentaires accompagnant la diffusion de la/des photographie(s) nedevront pas porter atteinte à la réputation, à la vie privée ou encore à l’intégrité de la personne. En raison du nombre très important de photographies présentes sur les réseaux sociaux, CACHECACHE ne pourra pas toutes les sélectionner pour apparaitre dans sa Galerie CACHE CACHE. Si une photographie de l’Utilisateur est sélectionnée depuis un réseau social, l’Utilisateurrecevra un commentaire de la part depuis la page instagram officielle de @GETCLOTHERpour le compte de la marque CACHE CACHE. Si l’Utilisateur souhaite partager saphotographie dans les conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il devraadhérer aux dites Conditions Générales d’Utilisation en répondant par le hashtag «#okcachecache ».

5. Cession des droits de la photo

En acceptant l’utilisation de sa photographie par CACHE CACHE depuis Instagram par le #okcachecache, l’Utilisateur accepte de céder les droits de reproduction, d’utilisation, de représentation et d’adaptation sur la/les photographies publiée(s) ainsi que les droits à l’image des personnes apparaissant sur la/les photographie(s) dans les conditions suivantes :
- la reproduction de la/les photographie(s) et les commentaires publiées sur le site marchand www.cache-cache.fr (dont version mobile) et sur le réseau Instagram, dans l’ensemble de nos magasins ou sites internet partenaires où les produits de la marque CACHE CACHE sont distribués, et dans tous supports dédiés à la promotion de la marque (campagnes marketing, catalogues et autres communications auprès de la clientèle),
- La représentation et la communication, directe ou indirecte, aux tiers de la/les photographie(s) publiées sur le site marchand www.cache-cache.fr (dont version mobile), sur le réseau instagram et les sites internet partenaires où les produits de la marque CACHE CACHE sont distribués,
 
- L’adaptation de la/les photographie(s) ce qui implique le droit de les recadrer pour les besoins de reproduction ou de la représentation.
L’Utilisateur cède également les droits d’utilisation, de reproduction et de représentation de leurs noms et/ou pseudonymes utilisés dans le cadre de la publication de la/des photographies.
La présente cession est effectuée à titre gratuite, en d’autres termes sans que l’Utilisateur puisse prétendre, à quelque titre que ce soit, à une rémunération ou une quelconque indemnité au titre, notamment, de l’exploitation des droits à l’image ou au droit au nom visée dans la présente autorisation. La cession est effectuée de manière non exclusive, pour le monde entier et pour une durée de 2 ans à compter de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En adhérent aux présents Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur garantit que la/les photographie(s) sont libres à l’égard des tiers de tout droit de propriété intellectuelle et détient les autorisations relatives aux droits à l’image de toute personne apparaissant sur les photos. A ce titre, l’Utilisateur garantit la jouissance libre et entière des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions et que les produits présentés ne sont pas le résultat d’une contrefaçon de la marque CACHE CACHE.
La publication des photographies faisant apparaître des mineurs suppose que l’Utilisateur dispose au préalable de l’accord de leurs représentants légaux.

6. Désactivation de compte et suppression du Contenu sur la Galerie

En cas de fermeture du compte par l’Utilisateur, la cession des droits sur la/les photographie(s) cessera de plein droit.
CACHE CACHE se réserve le droit, à sa discrétion d’éliminer tout Contenu qu’elle jugerait non approprié et ce sans préavis, notamment au titre des critères définis à l’article 4.

7. Informatique et Libertés

CACHE CACHE est amené à collecter des données à caractère personnel de l’Utilisateur tel que les noms et/ou pseudonymes utilisés dans le cadre de la publication de la/des photographies de l’Utilisateur avec le « @MODECACHECACHE ».
CACHE CACHE ne traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement aux fins de publier la/les photographies dans les conditions de l’article 5 ci-dessus, après avoir obtenu le consentement explicite de l’Utilisateur pour l’utilisation de ladite ou desdites photographies concernées.
Conformément à la réglementation en vigueur et, en particulier, au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), l’Utilisateur bénéficie en particulier d’un droit d’accès et de copie, d’un droit de rectification et de mise à jour et d’un droit à l’effacement.
Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur de l’une des manières suivantes :
 
(i) En écrivant au délégué à la protection des données (« DPO ») à l’adresse email suivante : dpo@groupe-beaumanoir.fr en précisant que la demande de l’Utilisateur concerne la marque CACHE CACHE ;
(ii) En écrivant à l’adresse suivante : CACHE CACHE - Service Clients ; ZAC de La Moinerie, 10, impasse du Grand Jardin 35400 SAINT-MALO en précisant que la demande de l’Utilisateur concerne la marque CACHE CACHE.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, pour des raisons de sécurité, CACHE CACHE se réserve donc, en cas de doute sur l’identité du demandeur à demander la carte d’identité à jour de ce dernier, afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles concernant à une autre personne que l’Utilisateur.
Pour plus d’information sur la politique de CACHE CACHE en matière de données à caractère personnel, veuillez consulter la « Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies » disponible ici.

8.Service Client

Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter CACHE CACHE :
  Par Téléphone : + 33 (0)1.84.16.55.20 (coût d'un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs; pour les internautes localisés hors de France métropolitaine, coût selon les tarifspratiqués par les opérateurs locaux). Tout contact se fera en langue française,   Par voie postale à l'adresse suivante : CACHE CACHE - Service Clients ; ZAC de La Moinerie, 10, impasse du Grand Jardin 35400 SAINT-MALO.